J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08020
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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410181A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Guenaicheau (Sandra), agente administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Caminade (Lionel).