J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08020

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Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410180A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, il est, à compter du 1er avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Valton (Armelle), épouse Testanière, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Pertuis.

Mme Valton (Armelle), épouse Testanière, greffière du premier grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis.