J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08020

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Arrêté du 23 avril 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400133A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2004, M. Naves (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.