J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08008
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Arrêté du 26 avril 2004 portant acceptation d'un don
NOR : INTF0400295A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 avril 2004, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Olivier Taleb, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).