J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08050

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402869V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Dupuis, domicilié lieudit Pont Martinet, 99, impasse des Maures, 07340 Peaugres.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.