J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08050
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402868V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Immediato, domicilié La Cigale, 8, rue Camille-Pelletan, 13600 La Ciotat.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée Le Chatelet, route d'Abondance, 74360 Bonnevaux.