J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08021

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Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0400044A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2004 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :

M. Videlaine (Jean-Luc), préfet de la Haute-Corse ;

M. Segonds (Jean-Pierre), directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse ;

M. Verhaeghe (Eric), chef du bureau de gestion des personnels à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Maupertuis (Marie-Antoinette), maître de conférences ;

c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :

M. Beveraggi (Michel), sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) ;

M. Marchiani (Frédéric), sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires) ;

M. Andréani (Jean), directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale ;

d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :

Mme Le Moal (Anne), administratrice civile au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille en application de l'article 5 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :

M. Lemaire (Philippe), procureur de la République de Lille ;

Mme Pélissier (Chantal), chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Nicolas (Jean-Luc), chef du bureau infrastructures et postes de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Lecocq (Pierre), professeur des universités ;

c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Leroy (Béatrice), sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO) ;

M. Carre (Lionel), sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Mme Guillet (Sylvie), directrice de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Dunkerque ;

d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :

M. Eklo (Yaovi), attaché d'administration scolaire et universitaire.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon en application de l'article 5 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :

M. Payet (Gilbert), secrétaire général de la préfecture du Rhône ;

M. Berthollet (Philippe), secrétaire général de la mission générale d'inspection territoriale Auvergne et Rhône-Alpes au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Mme Bouvier (Cécile), chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

M. Laplanche Servigne (François), maître de conférences ;

c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Dupont (Françoise), sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO) ;

Mme Peres (Fabienne), sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) ;

Mme Comtet (Danielle), directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône ;

d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :

M. Chetaille (Yvan), attaché de la Caisse des dépôts et consignations.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz en application de l'article 5 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :

Mme De Nuchèze (Chantal), sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Pierre (Jean), secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz ;

M. Chantry (Dominique), chargé de mission encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. De Palma (Francesco), maître de conférences ;

c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :

M. Klassen (Denis), sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires) ;

M. Clomes (Dominique), sur proposition de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) ;

M. Ruelle (Gérard), directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy ;

d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :

Mlle Ouzet (Sophie), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes en application de l'article 5 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :

M. Boucault (Bernard), préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Mme Margot-Rougerie (Pascale), sous-directrice de la gestion des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

M. Alfandari (Jean-Michel), secrétaire général de l'académie de Nantes ;

b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Prouteau (Lionel), maître de conférences ;

c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :

M. Malinge (Philippe), sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) ;

M. Le Balc'h (Joël), sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) ;

M. Rutten (Philippe), directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux d'Angers ;

d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :

Mme Gonet (Jacqueline), attachée d'administration centrale au secrétariat général de la défense nationale.