J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08012

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Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du tourisme)


NOR : EQUZ0400649A



Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Arrête :


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2004.


Gilles de Robien