J.O. 105 du 5 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08019

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Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0491210A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 avril 2004, M. Jean-Michel Agnoux est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gaëtan Chantegay.