J.O. 105 du 5 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08005
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Arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460012A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 28 159 872 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2004 page 8005 à 8006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2004 page 8005 à 8006