Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

J.O. 105 du 5 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08020
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Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

NOR : DEFC0400433A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 avril 2004, le contrôleur des armées Feytis (Jacques, Jean-Marie) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 13 avril 2004.