Premier ministre

• Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Résultats des tirages du Keno du lundi 26 avril 2004
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
• Résultats de l'événement no 61 Cote & Match du lundi 26 avril 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 14 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
• Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-366 du 26 avril 2004 fixant les modalités d'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels de la réserve civile de la police nationale et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
• Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
• Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la famille et de l'enfance

• Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
• Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret)
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-P-06 du 26 avril 2004 portant délégation de signature

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
  
• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  

• Décret no 2004-366 du 26 avril 2004 fixant les modalités d'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels de la réserve civile de la police nationale et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
  

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  

• Arreté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
  
• Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret)
  

• Arreté du 14 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sureté nucléaire et de la radioprotection)
  

• Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  

• Décret no 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle- Calédonie
  

• Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signa ture (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
  

• Arretés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 19 avril 2004 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arretés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de- Calais
  
• Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  

• Décision no 2004--06 du 26 avril 2004 portant délégation de signature
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 36 du mercredi et no 37 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
  
• Résultats de l'événement no 61 Cote & Match du lundi 26 avril 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du lundi 26 avril 2004
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
  
• Avis relatif aux modalités de dépot des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
  

• COURS INDICATIFS DU 27 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises