J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07358

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Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0421375A


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet : Jean-Marc Aubert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Directeur adjoint de cabinet : Benoît Bohnert, administrateur civil ;

Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet : Michel Bettan ;

Conseiller technique : Thomas Fatome ;

Conseillère technique : Muriel Hoyaux ;

Chargé de mission : Etienne Delpit.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2004.


Xavier Bertrand