Premier ministre

• Décret du 14 avril 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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• Résultats des tirages du Keno du mardi 13 avril 2004
• Résultats de l'événement no 59 Cote & Match du mardi 13 avril 2004

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)
• Arrêté du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêtés du 9 mars 2004 portant promotion (Office national des forêts)
• Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêtés du 9 mars 2004 portant promotion (Office national des forêts)
• Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (Office national des forêts)
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Arrêté du 23 mars 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des sports)
• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)
• Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 avril 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé et de la protection sociale

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
• Avis relatif à la liste des postes de praticien hospitalier à temps plein à maintien prioritaire

Ministère des affaires étrangères

• Exequatur accordés à des consuls

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

• Décision du 1er avril 2004 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Recommandation no 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Commission de régulation de l'énergie

• Décision portant nomination à la Commission de régulation de l'énergie

• DECRET DU 14 AVRIL 2004 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
  

• Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)
  
• Arreté du 14 avril 2004 modifiant l'arreté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 23 mars 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)
  

• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  

• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des sports)
  
• Arreté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
  

• Décret du 14 avril 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  

• Arreté du 5 avril 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  

• Exequatur accordés à des consuls
  

• Arreté du 8 mars 2004 portant nomination (Office national des forets)
  
• Arretés du 9 mars 2004 portant promotion (Office national des forets)
  
• Arretés du 1er avril 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraichage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  

• Recommandation no 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
  

• Décision du 1er avril 2004 portant délégation de signature
  

• Décisions portant nomination à la Commission de régulation de l'énergie
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMPOSITION DU SENAT
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
  
• Avis relatif à la liste des postes de praticien hospitalier à temps plein à maintien prioritaire
  

• Résultats des tirages du Keno du mardi 13 avril 2004
  
• Résultats de l'événement no 59 Cote & Match du mardi 13 avril 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• COURS INDICATIFS DU 14 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS