J.O. 85 du 9 avril 2004
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Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSX0400070D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;
3° Au développement de la vie associative.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :
1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé ;
2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé ;
3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.Article 4
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.Article 5
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Jean-François Lamour