Premier ministre

• Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats de l'événement no 57 Cote & Match du jeudi 1er avril 2004
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er avril 2004

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature
• Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

• Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
• Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement

Ministère de la culture et de la communication

• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

• Arrêté du 12 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité « secteur sanitaire et social », modifié par arrêté du 3 mars 2004

• Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
  
• Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature
  
• Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature
  

• Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  
• Arreté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  

• Arreté du 12 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité "secteur sanitaire et social", modifié par arreté du 3 mars 2004
  

• Décret du 2 avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement
  

• Arreté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er avril 2004
  
• Résultats de l'événement no 57 Cote & Match du jeudi 1er avril 2004
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis relatif aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• Jugements d'envoi en possession provisoire
  
• Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
  

• COURS INDICATIFS DU 2 AVRIL 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES