J.O. 77 du 31 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mars 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0402669A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer, dite « Concession de Saint-Pierremont » (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.