J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre


NOR : HRUX0407223D



Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution, Décrète :


Article 1


M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Jacques Chirac