Premier ministre

• Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 20 janvier - 11 mars 2004)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement
• Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Résutats du tirage du jeu Euro Millions no 7 du vendredi 26 mars 2004
• Décret no 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
• Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
• Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
• Arrêté du 19 mars 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035
• Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France
• Arrêté du 24 mars 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
• Avis de la Commission des participations et des transferts no 2004-A-2 du 2 mars 2004 relatif à une offre publique d'échange des titres de KLM initiée par Air France dans le cadre d'un accord avec KLM
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 mars 2004
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
• Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
• Résultats de l'événement no 56 Cote & Match du vendredi 26 mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur-Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur-Somme-Woincourt traversant le département de la Somme
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de-Dôme
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville-Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle
• Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
• Arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
• Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2004 dans la zone du CIFP de Clermont-Ferrand

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
• Décret du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs
• Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs
• Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs
• Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie, société ENERCAL

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse

Ministère de la défense

• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)
• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)
• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
• Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
• Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
• Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
• Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Ministère de la justice

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative
• Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
• Arrêté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)
• Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Madagascar, école de la réussite - MADERE »
• Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la réforme du système éducatif mauritanien - ARSEM »
• Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976
• Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement institutionnel des organisations professionnelles d'éleveurs modernes - ARIOPE »
• Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN »

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
• Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité
• Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des sports

• Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

• Décret du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
  

• Décret no 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
  

• Arreté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arreté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative
  
• Arreté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  

• Décret no 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sureté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 (1)
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "appui à la réforme du système éducatif mauritanien - ARSEM"
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "renforcement des organisations professionnelles agricoles du Niger - PROPAN"
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "renforcement institutionnel des organisations professionnelles d'éleveurs modernes - ARIOPE"
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire "Madagascar, école de la réussite - MADERE"
  

• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les- Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du- Rhone)
  
• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 8 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Cenon-Saint- Philippe-d'Aiguille (Gironde)
  
• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul- Rosières (Meurthe-et-Moselle)
  

• Arreté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  
• Arreté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2004 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
  
• Arreté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Décret no 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
  
• Arreté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France
  
• Arreté du 19 mars 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035
  
• Arreté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 25 mars 2004 modifiant l'arreté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
  
• Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto" et "Super Loto"
  
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Joker "
  

• Arreté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impots relatif au crédit d'impot applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes agées ou handicapées
  

• Décret du 26 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 aout 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont- Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute- Loire, du Cantal et du Puy-de-Dome
  
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien France-Luxembourg (tronçon Thionville- Beuvange-Luxembourg) traversant le département de la Moselle
  
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ault-Woincourt, Cayeux-sur- Mer-Woincourt, Saint-Valery-sur- Somme-Woincourt traversant le département de la Somme
  
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges- des-Agouts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Décret du 26 mars 2004 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille traversant le département du Puy-de- Dome
  

• Arreté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  
• Arreté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'ana lyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien
  

• Décret no 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement
  
• Arreté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  

• Arreté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005
  
• Arreté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
  
• Arreté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  

• Décret no 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée"
  
• Arretés du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs
  

• Arreté du 23 mars 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Arreté du 25 mars 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 156e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 20 janvier - 11 mars 2004)
  
• Arreté du 26 mars 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 26 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décrets du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décrets du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité
  

• Décrets du 26 mars 2004 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
  
• Arreté du 26 mars 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976
  

• Décrets du 25 mars 2004 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
  
• Décret du 25 mars 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
  

• Arretés du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
  

• Décret du 25 mars 2004 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  
• Décrets du 25 mars 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
  

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décret du 26 mars 2004 portant nomination à la société néo- calédonienne d'énergie, société ENERCAL
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2004 dans la zone du CIFP de Clermont-Ferrand
  

• Avis de la Commission des participations et des transferts no 2004-A-2 du 2 mars 2004 relatif à une offre publique d'échange des titres de KLM initiée par Air France dans le cadre d'un accord avec KLM
  
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  
• Résutats du tirage du jeu Euro Millions no 7 du vendredi 26 mars 2004
  
• Résultats de l'événement no 56 Cote & Match du vendredi 26 mars 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 mars 2004
  
• ANNONCES