Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

J.O. 72 du 25 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05700
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Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR : DEVC0420019D

Par décret en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, en qualité de présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre.