J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05751

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Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0461062V


Conformément aux dispositions de la décision no 2004/264/CE de la Commission du 18 mars 2004 (JOUE no L 81 du 19 mars 2004), le droit antidumping définitif institué par la décision no 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres, relevant du code NC ex 2704.00.19 (code TARIC 2704.00.19.10) et originaire de la République populaire de Chine, est suspendu pour une période de neuf mois à compter du 20 mars 2004.