J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05314

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter


NOR : INTA0400069D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Il est rétabli à la section II du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral un article R. 53 ainsi rédigé :

« Art. R. 53. - Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code. »

Article 2


Il est ajouté à la partie Réglementaire du code électoral une annexe ainsi rédigée :


« Liste des communes où est autorisée

l'utilisation de machines à voter

Ain


Bourg-en-Bresse.


Alpes-Maritimes


Nice.


Bouches-du-Rhône


Marseille.


Charente-Maritime


Royan.


Cher


Bourges.


Corrèze


Brive-la-Gaillarde.


Côte-d'Or


Dijon.


Deux-Sèvres


Niort.


Essonne


Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.


Finistère


Brest.


Gironde


Mérignac.


Haute-Garonne


Toulouse.


Hauts-de-Seine


Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.


Ille-et-Vilaine


Rennes.


Isère


Grenoble, Meylan.


Loiret


La Ferté-Saint-Aubin.


Marne


Châlons-en-Champagne.


Meurthe-et-Moselle


Vandoeuvre-lès-Nancy.


Morbihan


Lorient, Questembert.


Oise


Beauvais.


Seine-Maritime


Le Havre.


Seine-Saint-Denis


Rosny-sous-Bois.


Val-de-Marne


Marolles-en-Brie.


Var


Six-Fours-les-Plages.


Vendée


Les Herbiers.


Vienne


Vouneuil-sous-Biard.


Yvelines


Versailles. »


Article 3


Le décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter est abrogé.

Article 4


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy