J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05154

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Arrêté du 3 mars 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française


NOR : DOMA0400007A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 3 mars 2004, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2003, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française exercées par M. Marc-Henri Béguin, administrateur civil.