J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04799
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Arrêté du 10 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : VILC0410402A
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2004.
Jean-Louis Borloo