J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04825

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Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)


NOR : EQUE0400368V



L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 640,0 pour le mois de novembre 2003.