Journal Officiel 15 février 2004

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 39 du 15 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 13 février 2004 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Conseil constitutionnel
- Décision no 2004-3379 du 12 février 2004
- Décision no 2004-196 L du 12 février 2004
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 23 janvier 2004 modifiant l'arreté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arreté du 23 janvier 2004 modifiant l'arreté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
DEFENSE
- Décret du 13 février 2004 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 13 février 2004 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2004
- Arreté du 9 février 2004 portant délégation de signature
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 5 février 2004 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2003-2004
- Arreté du 5 février 2004 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 6 février 2004 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2004-196 L du 12 février 2004
- Décision no 2004-3379 du 12 février 2004
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la liste des établissements et intermédiaires du secteur de l'alimentation animale agréés ou enregistrés au titre de l'arreté du 28 février 2000
- ANNONCES

Histoire des techniques

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

Journal Officiel 39 du 15 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Commission générale de terminologie et de néologie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

Histoire des techniques