J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02982

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : EURC0400005A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. François Benaroya, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2004.


Noëlle Lenoir