Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. 37 du 13 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02984
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : DEVD0430017A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 février 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :

- en qualité de titulaire : Mme Tourjansky (Laure), chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de M. Depresle (Bruno) ;

- en qualité de suppléant : M. Balle (Roland), chargé de mission infrastructures à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de Mme Ferréol (Catherine).