Premier ministre

• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 2 février 2004 portant transfert de crédits
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 février 2004
• Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du vendredi 6 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
• Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole
• Arrêté du 2 février 2004 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d'industrie dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local
• Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Ministère de la défense

• Décret du 6 février 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
• Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
• Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités

Ministère de la justice

• Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
• Décret du 6 février 2004 portant nomination (magistrature)
• Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
• Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 3 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 2 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
• Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Ministère des sports

• Décret no 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription

• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local
  

• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
  
• Arreté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements
  

• Arreté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
  

• Arreté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées
  

• Arreté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
  

• Arreté du 2 février 2004 portant transfert de crédits
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 16 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
  

• Décret no 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
  
• Arreté du 2 février 2004 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d'industrie dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
  
• Arreté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole
  

• Arreté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arreté du 24 juillet 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arreté du 30 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
  
• Arreté du 29 janvier 2004 portant modification de l'arreté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
  

• Décret no 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
  

• Arreté du 6 février 2004 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
  
• Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
  
• Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  
• Décret du 6 février 2004 portant nomination (magistrature)
  
• Arretés du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arretés du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 2 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 3 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  
• Arreté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  

• Décret du 6 février 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Super Bingo"
  
• Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du vendredi 6 février 2004
  
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 février 2004
  

• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• ANNONCES