LOIS

• LOI no 2004-111 du 6 février 2004 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (1)
• LOI no 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (1)
• LOI no 2004-110 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

Premier ministre

• Décret no 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
• Décret no 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 6 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
• Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
• Arrêté du 4 février 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
• Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
• Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement no 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)
• Arrêté du 28 janvier 2004 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances
• Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement no 2003-08 de la Commission des opérations de bourse
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au Bureau central de tarification
• Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits
• Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 5
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 7
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis aux importateurs d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 8
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 février 2004
• Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du jeudi 5 février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

• Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
• Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 6 janvier 2004 portant détachement (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution

Ministère de la défense

• Décret du 5 février 2004 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
• Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
• Arrêté du 26 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret no 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy
• Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
• Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 5 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles préparant au certificat cadre sage-femme pour 2004
• Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins
• Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
• Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (rectificatif)
• Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2004-115 du 2 février 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse, signé à Berne le 27 octobre 2003 (1)
• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook en résidence à Wellington
• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un consul de France à Séville
• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants
• Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
• Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

• LOI no 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (1)
  
• LOI no 2004-110 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
  
• LOI no 2004-111 du 6 février 2004 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (1)
  

• Décret no 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
  
• Décret no 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
  

• Décret no 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants
  
• Arreté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de taches à bord d'aéronefs en vol
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
  
• Arreté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
  

• Arreté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
  

• Décret no 2004-115 du 2 février 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux activités communes d'instruction et d'entrainement des armées françaises et de l'armée suisse, signé à Berne le 27 octobre 2003 (1)
  

• Arreté du 21 janvier 2004 modifiant l'arreté du 10 aout 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
  
• Arreté du 26 janvier 2004 abrogeant l'arreté du 1 mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  

• Décret no 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret no 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maitres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
  
• Arreté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)
  

• Arreté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépots et consignations
  
• Arreté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 2 février 2004 portant report de crédits
  
• Arreté du 3 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement no 2003-08 de la Commission des opérations de bourse
  
• Arreté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement no 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)
  

• Arreté du 29 janvier 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 27 janvier 2004 modifiant l'arreté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
  

• Arreté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arreté du 29 novembre 2000 , complété par l'arreté du9 novembre 2001 , relatif aux caractéristiques thermiques des batiments nouveaux et des parties nouvelles de batiments
  
• Arreté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 26 janvier 2004 modifiant l'arreté du 12 aout 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 5 février 2004 modifiant l'arreté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
  

• Arreté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des controles en radioprotection en application de l'article R.1333-44 du code de la santé publique
  
• Arreté du 14 janvier 2004 modifiant l'arreté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles préparant au certificat cadre sage- femme pour 2004
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (rectificatif)
  

• Arreté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)
  

• Décret no 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théatre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution
  

• Arretés du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 29 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 6 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  

• Arreté du 5 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  

• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
  
• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux iles Cook en résidence à Wellington
  
• Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un consul de France à Séville
  

• Décret du 5 février 2004 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
  

• Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy
  

• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
  
• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
  
• Arreté du 27 janvier 2004 portant nomination au Bureau central de tarification
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts- comptables
  
• Arreté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)
  

• Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
  

• Arreté du 6 janvier 2004 portant détachement (aviation civile)
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)
  
• Arreté du 14 janvier 2004 portant nomination (aviation civile)
  

• Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  
• Arreté du 4 février 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  

• Arretés du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
  

• Arreté du 26 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

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• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
  

• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  

• Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 7
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 8
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 5
  
• Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 février 2004
  
• Résultats de l'événement no 49 Cote & Match du jeudi 5 février 2004
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• COURS INDICATIFS DU 6 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES