Journal Officiel 5 février 2004

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Journal Officiel 30 du 5 février 2004

Présidence de la République
- Arrêté du 31 janvier 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (service d'information du Gouvernement)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret no 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-1231 du 13 novembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2004
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 31 janvier 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 26 janvier 2004 modifiant l'arreté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de peche en Corse, et modifiant le décret no 69- 607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 février 2004 portant nomination (service d'information du Gouvernement)
- Arreté du 3 février 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 16 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arreté du 3 février 2004 portant nomination (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 22 janvier 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 14 janvier 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arreté du 22 janvier 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2003-1231 du 13 novembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L.33-1 pour l'année 2004
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 3 février 2004 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

Journal Officiel 30 du 5 février 2004

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques