Premier ministre

• Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
• Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
• Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
• Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans
• Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
• Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
• Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 48
• Avis relatif au jeu no 49 Cote & Match
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats de l'événement no 48 Cote & Match du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
• Résultats du Loto Foot Matches no 5, du Loto Foot Matches Championnats européens no 3 et des tirages du Loto no 9 et du Keno du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur industrie
• Arrêté du 30 décembre 2003 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2004
• Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et constituant un avenant à l'accord interprofessionnel endive du 10 décembre 2002
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
• Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
• Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin
• Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique « essences »

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Ministère de la justice

• Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
• Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
• Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
• Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
• Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur
• Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac
• Décision no 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
• Décision no 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision
• Décision no 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle
• Décision no 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Avis relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Décret no 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes
  
• Arreté du 20 janvier 2004 modifiant l'arreté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil
  

• Arreté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tolier en isolation industrielle
  
• Arreté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur
  

• Arreté du 20 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
  

• Arreté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin
  
• Arreté du 20 janvier 2004 modifiant l'arreté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  

• Décret no 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
  
• Arreté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "controle de la cohérence des réponses aux enquetes" du traitement "Recensement de la population"
  
• Arreté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants agés de plus de trois ans
  

• Arreté du 22 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur industrie
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  

• Arreté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 22 janvier 2004 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422- 14 et R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  

• Arreté du 13 janvier 2004 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2004
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et constituant un avenant à l'accord interprofessionnel endive du 10 décembre 2002
  

• Arreté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
  
• Arreté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 23 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Décret no 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux controleurs territoriaux de travaux
  

• Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  
• Arreté du 2 février 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  

• Arreté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplomes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 24 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  
• Arreté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  
• Arreté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
  
• Arreté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  

• Arreté du 15 janvier 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
  
• Décision du 13 janvier 2004 portant attribution du brevet technique "essences"
  

• Arreté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73- 276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  
• Arreté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
  

• Arreté du 30 décembre 2003 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impots (direction générale des impots)
  

• Arreté du 13 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste
  

• Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  

• Arreté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets
  
• Arreté du 13 janvier 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
  

• Arreté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  

• Arreté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
  

• Arreté du 23 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
  

• Avis relatif l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drome et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  

• Avis relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  

• Décision no 2004-04 du 13 janvier 2004 modifiant la décision no 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Epinal 103,5 FM
  
• Décision no 2004-05 du 20 janvier 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision
  
• Décision no 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
  
• Décision no 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle
  
• Décision no 2004-08 du 20 janvier 2004 modifiant la décision no 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angouleme, Cognac
  
• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU BUNDESTAG
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif au jeu Cote & Match no 48
  
• Avis relatif au jeu no 49 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 48 Cote & Match du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 5, du Loto Foot Matches Championnats européens no 3 et des tirages du Loto no 9 et du Keno du samedi 31 janvier et du dimanche 1er février 2004
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 2 FEVRIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises