J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01748

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative


NOR : PRMX0407076A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2004, sont nommés membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative :

1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :

M. Blanc (Etienne), député de l'Ain ;

M. Derosier (Bernard), député du Nord ;

M. de Roux (Xavier), député de la Charente-Maritime.

2° Membres désignés par le président du Sénat :

M. Braun (Gérard), sénateur des Vosges ;

M. Frécon (Jean-Claude), sénateur de la Loire ;

M. Saugey (Bernard), sénateur de l'Isère.

3° Membre désigné par le président de l'Association des régions de France :

Mme Lefrançois (Dominique), conseillère régionale de Basse-Normandie.

4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France :

M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret.

5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France :

M. Albertini (Pierre), maire de Rouen, député de la Seine-Maritime.

6° Personnalités qualifiées :

M. Bourquin (Jean-Claude), professeur agrégé ;

M. Frouin (Jean-Paul), président de sociétés, préfet de région honoraire ;

M. Farthouat (Jean-René), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;

Mme de Menthon (Sophie), présidente d'Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance ;

M. Alix (Jean-Pierre), vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;

M. Auboin (Alain), vice-président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise.