J.O. 13 du 16 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01218
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Arrêté du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : SCOB0302847A
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Xavier Darcos