J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01142

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Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant le Parc éolien d'Argeville (Loiret) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0402265A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2003, le Parc éolien d'Argeville, dont le siège social est situé 34, rue de Bagneux, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, est autorisé à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Argeville, sur les communes d'Audeville et de Thignonville (Loiret).