J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01143
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Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
NOR : DEVN0310098D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 octobre 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 septembre 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 44 communes du département de l'Oise territorialement concernées ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des 15 communes du département du Val-d'Oise territorialement concernées ;
Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Oise en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'accord du conseil général du Val-d'Oise en date du 27 janvier 2003 ;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 23 mai 2003 et celle du conseil régional d'Ile-de-France en date du 26 juin 2003 approuvant la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France et demandant à l'Etat le classement de tout le territoire des 59 communes,
Décrète :
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise-Pays de France » les territoires des communes de :
Dans le département de l'Oise
Apremont, Aumont, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Beaurepaire, Boran-sur-Oise, Borest, Brasseuse, Chamant, Chantilly, Courteil, Coye-la-Fôret, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Mont-l'Evèque, Montagny-Sainte-Félicité, Montepilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Villeneuve-sur-Verberie, Villiers-Saint-Frambourg, Vineuil-Saint-Firmin ;
Et pour partie le territoire des communes de : Baron, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte.
Dans le département du Val-d'Oise
Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Le Plessis-Luzarches, Seugy, Viarmes, Villiers-le-Sec ;
Et pour partie le territoire des communes de Fosses et Survilliers.
Article 2
La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), dans les préfectures des régions Picardie et Ile-de-France, ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc.