J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01102

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0400074V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00 ; télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a fait paraître du 26 décembre 2003 au 8 janvier 2004 :


I. - OUVRAGES

Comptes nationaux de la santé 2002

Ministère des affaires sociales,

du travail et de la solidarité

Ministère de la santé, de la famille

et des personnes handicapées

Direction de la recherche, des études,

de l'évaluation et des statistiques (DREES)


Les comptes de la santé, l'un des comptes satellites de la comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l'ensemble des postes de la consommation médicale, en prenant en compte deux grands agrégats :

- la consommation médicale totale :

- la dépense courante de santé.

Les activités du secteur médico-social (enfance inadaptée, adultes handicapés...) n'y sont pas incluses.

2003, la Documention française, collection « Etudes et Statistiques », 95 p., stat. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005506-5. - Réf. : 9 782110 055064.


Laïcité et République


Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis au Président de la République le 11 décembre 2003


Commission présidée par Bernard Stasi


La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Au cours de ces dernières années, des atteintes ont été portées à ce principe dans les services publics et plus largement dans nos quartiers et villes. Préoccupé par cette situation, le Président de la République a installé le 3 juillet 2003 une commission chargée de réfléchir à l'actualité du principe de laïcité, de cerner des difficultés rencontrées et de proposer des solutions. Placée sous la présidence de Bernard Stasi, Médiateur de la République, forte de dix-neuf membres d'origines et de sensibilités les plus diverses, la commission a procédé à plus d'une centaine d'auditions publiques, suscitant dans le pays un très large débat sur la question de la laïcité. Après vingt-trois semaines de travaux et de réflexions, la commission a, le 11 décembre 2003, remis au Président de la République son rapport, adopté à l'unanimité. Pour la première fois est exposée au pays une conception consensuelle et précise de la laïcité française, avec ses implications juridiques et concrètes. Les atteintes portées à la laïcité sont dites sans détour, avec lucidité : remises en cause des services publics par des comportements communautaristes, discriminations de fait, violences faites aux femmes, antisémitisme virulent. Face à ces périls, sont avancées des solutions en vue de conforter les services publics, par l'instauration de règles laïques et fortes. Dans le même temps, la commission propose des mesures afin que toutes les options spirituelles présentes en France puissent s'y épanouir, conformément à une des finalités de la laïcité : assurer le respect de la liberté de conscience.

2004, la Documentation française, 166 p. - 8,50 EUR. - ISBN : 2-11-005550-2. - Réf. : 9 782110 055507.


Les stratégies de protection du design

Mieux protéger les créations esthétiques

Institut national de la propriété industrielle

Etude réalisée par le cabinet d'avocats Ey Law

Sous la direction de Nathalie Hadjadj-Cazier

avec Coralie Morineaux et Franck Caso, Stéphane Baller


Au moment où un nouvel instrument, le modèle communautaire, se met en place, l'Institut national de la propriété industrielle a souhaité lancer une réflexion sur les stratégies de protection des créations esthétiques par les entreprises françaises : quelle est l'articulation entre les différents instruments disponibles (dessins et modèles, droits d'auteur, marques) ? Quelles situations les entreprises françaises en font-elles ?

Cet ouvrage, qui présente le disposifif diversifié des protections existantes, tant sur le plan national que communautaire et international, ne se contente donc pas d'en dresser le panorama. A travers la pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux créations selon leur nature (produits de luxe, industrie agro-alimentaire, articles de mode saisonnière, emballages ou contenants évocateurs de la marque...) et aussi selon la taille et la personnalité de l'entreprise qui en a commandé la création. L'étude se conclut par une sélection de conseils clés intéressant tant les créateurs indépendants que les entreprises.

2004, la Documentation française, collection « Propriété intellectuelle », 168 p., Ill. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005486-7. - Réf. : 9 782110 054869.


Transports urbains : quelles politiques pour demain ?

Commissariat général du Plan

Rapport du groupe présidé par Roland Ries


Le transport urbain est devenu une question éminemment politique et stratégique pour les agglomérations tant les enjeux qui y sont associés sont structurants pour leur avenir. Ils interrogent ainsi tout à tour l'intégration des politiques sectorielles (stationnement, voirie et transport urbain), les politiques urbaines ainsi que la cohérence des choix publics en matière d'urbanisme et de déplacements. Au-delà des choix techniques, ce sont aussi les questions de démocratie locale qui sont posées avec la possibilité pour les différents acteurs locaux (société civile, opérateurs de transport et institutions) de peser sur les politiques publiques locales. Dès lors, quels sont les outils d'intervention et les cadres institutionnels les plus appropriés à cette fin ? Après un diagnostic préalable, le groupe de travail s'est attaché à présenter les éléments principaux qui caractérisent l'environnement (façonné par des réalités urbaines et sociales et par un ensemble d'outils réglementaires) dans lequel doivent s'appréhender les questions relatives aux mobilités urbaines, puis interroger les trois problématiques suivantes :

- régulation de l'étalement urbain et traitement des zones périurbaines ;

- décongestion des centres-villes, des premières couronnes et des axes de pénétration vers le centre et partage de l'espace public ;

- aspects économiques et financiers du transport public urbain.

2003, la Documentation française, 148 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005527-8. - Réf. : 9 782110 055279.


II. - REVUES

Documentation photographique

La Documentation française

Les Alpes

Une montagne au coeur de l'Europe

Rémy Knafou


Cette étude propose une analyse des transformations des Alpes. Elle met en évidence une interrelation constante entre perception et gestion du milieu, hier et aujourd'hui.

C'est le xviiie siècle qui « invente » les Alpes. Les premiers aménagements de loisirs sont intimement liés aux représentations positives qu'en donnent des générations de peintres et d'écrivains, suivis par les premiers « touristes ». Durant le siècle suivant, l'ouverture à l'industrie et au tourisme de masse impose une nouvelle image des Alpes. Aujourd'hui, face aux problèmes qui concernent l'ensemble de la chaîne (pollution croissante des vallées, surcharge touristique, zones en déclin, extension de voies rapides et des zones construites, etc., les Alpes s'organisent ; certains s'attachent à développer une agriculture « labellisée », les régions coopèrent ignorant les frontières, les différents Etats ont signé avec l'UE une convention sur la protection d'un patrimoine considéré vital pour l'Europe.

Assistons-nous à la construction d'une identité alpine ? Tous les éléments de réponse dans ce dossier.

La Documentation photographique, no 8034, Le Dossier : 64 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303331 280347.

Les Projetables : 8 EUR.

Le complément pédagogique du no 8034 :

18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;

8 pages de propositions de travaux conçues par François Arnal, des fonds de carte, des croquis à photocopier.

Les Projetables, no 8034. - Réf. : 3 303331 080343.


Problèmes économiques

La Documentation française

Science économique


Valeurs, coordination et rationalité :

- L'économie des conventions ou le temps de la réunification dans les sciences sociales.

Zones monétaires optimales :

- Le paradoxe de Mundell.

Protection sociale :

- Quelle théorie de la justice sociale ?

Economie expérimentale :

- Vernon L. Smith ou comment l'économie expérimentale est sortie de l'ombre.

Aux frontières de l'économie :

- Terrorisme : une revue de la littérature économique.

Problèmes économiques, no 2838, mercredi 7 janvier 2004, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028382.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

L'identité masculine

Permanences et mutations

Dossier réalisé par Françoise Rault

La Documentation française


L'identité masculine a-t-elle été mise à mal par les transformations sociales de ces dernières décennies (émancipation des femmes, libération des moeurs, mixité à l'école et au travail, chômage) ? D'aucuns le prétendent. Mais peut-on vraiment parler d'une « crise de la masculinité » ? Le modèle de l'homme viril, qui constitue l'idéal masculin depuis le xviiie siècle, est certes moins valorisé que par le passé, mais il sert toujours de référence au moment de la socialisation des garçons. De plus, cet archétype continue d'imprégner les comportements masculins et de structurer notre représentation des rôles sexués. Toujours gratifiante et gratifiée, l'identité masculine est donc loin d'être menacée par la redéfinition des rapports hommes/femmes. Elle semble simplement en voie de recomposition, comme en témoigne l'investissement récent des hommes dans la sphère de la vie privée, soutenu par des mesures récentes (réforme de l'autorité parentale, création du congé et du livret de paternité...). Loin d'être inquiétant, l'assouplissement des normes viriles rend au contraire possible l'expression d'autres types de masculinité, plus respectueux de la diversité des hommes et de la dignité de la femme.

Problèmes politiques et sociaux, no 894, novembre 2003, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 108947.


Revue de la concurrence et de la consommation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


La revue en bref.

Consommation.

Atlier de la consommation : les ventes à distance :

Présentation ;

Introduction ;

Aspects économiques et sociologiques de la vente à distance.

Les ventes à distance en droit européen :

- la directive de 1997 sur les contrats à distance et sa transposition en France.

- la directive de 2000 sur le commerce électronique et sa transposition en France.

Quelle protection pour le consommateur ?

Synthèse.

Jurisprudence.

Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (octobre 2003).

Résumés en anglais et en espagnol.

Revues de la concurrence et de la consommation, no 135, septembre-octobre 2003, 56 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303337 201353.