Premier ministre

• Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac du Der (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant dèsignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 écozone du Forez (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
• Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
• Avis relatif au jeu no 45 Cote & Match
• Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
• Résultats du Loto Foot Matches no 1 et des tirages du Loto no 1 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2004

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 24 décembre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège)
• Décret no 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
• Décret no 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
• Décret no 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)
• Décret no 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)
• Décret no 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Espère (Lot)
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
• Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l'année 2004
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
• Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
• Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
• Arrêté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs

Ministère de la défense

• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial
• Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
• Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Ministère de la justice

• Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation
• Arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
• Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (no 44)
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
• Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (no 1391)
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère)
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB
• Décision no 2003-688 du 16 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Quatuor
• Décision no 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
• Décision no 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2003-675 du 9 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
• Décision no 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2003-684 du 9 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
• Décision no 2003-674 du 2 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif
• Décision no 2003-687 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2003-681 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
• Décision no 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision no 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision no 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baïse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)
• Décision no 2003-683 du 9 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
• Décision no 2003-680 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
• Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire
• Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse

Cour des comptes

• Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération no 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les registres du cancer

• Décret no 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur- Ariège (Ariège)
  
• Décret no 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)
  
• Décret no 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Espère (Lot)
  
• Décret no 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
  
• Décret no 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)
  
• Décret no 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon- sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  
• Arreté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
  
• Arreté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 31 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 novembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l'année 2004
  

• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de controleur(se) technique automobile
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de controle non destructif
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
  
• Arreté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
  
• Arreté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
  
• Arreté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère)
  

• Arreté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arreté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation
  
• Arreté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
  

• Arreté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous- régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  
• Arreté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
  

• Arreté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  

• Arreté du 19 décembre 2003 modifiant l'arreté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant etre employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
  
• Arreté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  

• Arreté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arreté ADNR")
  
• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant l'arreté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  

• Arreté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 écozone du Forez (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 foret d'Orléans (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac du Der (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le- Vicomte (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drome (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)
  

• Arreté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  

• Décret no 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Batiments de France
  
• Arreté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Batiments de France
  
• Arreté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs
  

• Arreté du 10 octobre 2003 modifiant l'arreté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
  
• Arreté du 3 novembre 2003 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  
• Arreté du 14 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  
• Arreté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques
  

• Décret no 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
  

• Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  
• Arretés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  

• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhone, de la Société des autoroutes Rhone-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
  

• Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  

• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  

• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  

• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 24 décembre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application de l'article L.451-1 du code de la construction et de l'habitation
  

• Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  
• Arretés du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
  

• Arreté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (no 1391)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
  
• Arreté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (no 44)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maitrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  

• Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
  

• Délibération no 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les registres du cancer
  

• Décision no 2003-674 du 2 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif
  
• Décision no 2003-675 du 9 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
  
• Décision no 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision no 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision no 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baise)
  
• Décision no 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 2000- 1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
  
• Décision no 2003-680 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
  
• Décision no 2003-681 du 9 décembre 2003 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
  
• Décision no 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB
  
• Décision no 2003-683 du 9 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2003-684 du 9 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  
• Décision no 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2003-687 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
• Décision no 2003-688 du 16 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Quatuor
  
• Décision no 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
  
• Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
  
• Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
  

• Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins
  

• Avis relatif au jeu no 45 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 1 et des tirages du Loto no 1 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2004
  

• COURS INDICATIFS DU 5 JANVIER 2004 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS