J.O. 3 du 4 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00359

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

NOR : INDI0302206A


La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Vu le décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,

Arrête :


Article 1


Le prix de vente des éditions de l'année 2004 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/2004 page 359 à 360



Formules d'abonnement :

Pour chacun des quatre niveaux d'abonnement aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2004, la tarification est fixée ainsi :

Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4-pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 105,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 225,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 380,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 685,00 EUR.

Article 2


Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :

- sur disquettes (ASCII MS-DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.

Article 3


Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :

Cédérom « SESSI-Entreprises », édition 2004 :

- version monoposte : 144,00 EUR ;

- version multiposte : 297,00 EUR ;

Cédérom « SESSI-Régions », édition 2004 :

- version monoposte : 144,00 EUR ;

- version multiposte : 297,00 EUR.

Article 4


Pour les clients ayant déjà acquis l'une des éditions antérieures du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions », il est institué un tarif « mise à jour » sur les éditions 2004 de ces mêmes produits.

Ce tarif « mise à jour » est de 50 % du prix des produits concernés, soit 72 EUR pour une version monoposte et 148,50 EUR pour une version multiposte de l'un ou l'autre de ces deux cédéroms.

Article 5


Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;

Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;

Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.

Article 6


Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.

Article 7


Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'industrie, des technologies

de l'information et des postes par intérim,

J.-P. Falque-Pierrotin