J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00301
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Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique
NOR : PRMD0350011D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Alain Juillet est nommé haut responsable chargé de l'intelligence économique.