J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00147

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Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

NOR : SANA0325029A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 décembre 2003, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est organisée au titre de l'année 2004.

Peuvent faire acte de candidature les personnes réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».

Les épreuves écrites pour l'obtention des différentes unités de valeur auront lieu du 1er juin au 7 juin 2004, les épreuves orales auront lieu du 14 juin au 18 juin 2004. Ces épreuves se dérouleront à l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry, à Cognin (Savoie).

Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces énumérées ci-après :

- une demande d'inscription sur papier libre ;

- une copie d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou livret de famille des parents du candidat ;

- une copie des diplômes ;

- une copie de l'attestation d'équivalence pour les candidats bénéficiant d'une équivalence partielle ;

- une fiche portant le nom et l'adresse du service ou de l'établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.

Les candidats qui le souhaitent joignent une note signée autorisant le service organisateur de l'examen à publier leurs nom et prénom sur internet à l'occasion de la diffusion des résultats.

Les dossiers devront être adressés, sous couvert du directeur du Centre national de la formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), université de Savoie, Chambéry, avant le 10 mars 2004, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction générale de l'action sociale, sous-direction des personnes handicapées, bureau de l'enfance handicapées 3 C), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.

Le mémoire dactylographié devra être adressé en double exemplaire au président du jury à l'adresse susmentionnée avant le 9 avril 2004.