J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00031

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Décret du 31 décembre 2003 portant promotion

NOR : PREX0307044D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Premier ministre

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

A titre exceptionnel

Au grade d'officier


M. Chamant (Jean, Jules, Eugène), ancien ministre, membre honoraire du Parlement. Chevalier du 4 juin 1996.


Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

A titre exceptionnel

Au grade d'officier


M. Lambert (Christian, René, Claude), contrôleur général de la police nationale, chef du RAID. Chevalier du 8 mars 2003.