Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00059
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310096A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 2 mars 2004.