J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00088

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0302202A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2003, le permis de recherches B no 65/98 dit « Permis de changement », détenu par la Société des mines du Bourneix, est assimilé à un permis exclusif de recherches et sa validité est prolongée jusqu'au 30 novembre 2006, compte tenu d'un engagement financier minimal de 500 000 EUR.

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre du permis, qui délimite une superficie de 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire du département de la Guyane, est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 88 à 88



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, Cayenne.