J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00090
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Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000
NOR : EQUU0301585A
Le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-20 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, et notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000 ;
Vu le projet de modificatif de la solution technique agréée sous le numéro ST 2001-001 élaboré par la société KP1 ;
Vu l'avis en date du 17 juillet 2003 de la commission constituée à cet effet,
Arrête :
Article 1
La variante au chapitre 2, section 2.1, de la solution technique ST 2001-001, agréée le 1er juin 2001, relative au système Isorupteur, est agréée sous le modificatif no M002 ST 2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.Article 2
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue