J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00066

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Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

NOR : DEFP0302463A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2003 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 66 à 66



Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :

Concours sciences, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours lettres ;

3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.

Concours lettres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours sciences ;

3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.

Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours lettres ;

3° Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.

Concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours sciences économiques et sociales ;

3° Le concours lettres.

Pour le concours prévu au 3° de l'article 7 du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours sciences économiques et sociales ;

3° Le concours lettres.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 66 à 66



Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.

III. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au concours prévu à l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 88 et se répartit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2004 page 66 à 66