Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00070
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Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

NOR : DEFD0302313A

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrêtent :

Article 1

Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont abrogés.

Article 2

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie