J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00068
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Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302310A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par des instructions :
- le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
- le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
- le centre de soutien informatique ;
- le centre technique des fréquences ;
- l'agence nationale de distribution ;
- le groupement des équipes techniques de marque.Article 2
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
Le directeur est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Dans les autres domaines, il relève du chef d'état-major des armées.Article 3
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
- un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
- un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.Article 4
La direction centrale de la DIRISI comprend :
- la sous-direction « opérations et logistique » ;
- la sous-direction « plans et études » ;
- la sous-direction « finances et marchés » ;
- le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;
- le bureau « administration et moyens généraux ».Article 5
La sous-direction « opérations et logistique » est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.Article 6
La sous-direction « plans et études » est chargée :
- de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;
- de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.Article 7
La sous-direction « finances et marchés » est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.Article 8
Le bureau « sécurité des systèmes d'information » organise et coordonne au sein de la DIRISI l'ensemble des compétences et activités relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la veille technologique en la matière.Article 9
Le bureau « administration et moyens généraux » exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.
Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.Article 10
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.Article 11
Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie