J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00068
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine
NOR : DEFD0302307A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991, l'arrêté du 19 décembre 2000 et l'arrêté du 31 décembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur central du SERSIM.
Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du SERSIM sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Le directeur central du SERSIM peut convier des experts à tout ou partie des réunions.Article 2
Le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur central du service des systèmes d'information de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie