J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00067
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302303A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2003-1380 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1
Le comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est chargé :
- de proposer au ministre de la défense la liste des systèmes, fonctions et organismes à prendre en compte par la DIRISI ;
- de fixer à la DIRISI des orientations en matière de services ;
- de définir les besoins qu'elle est tenue de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui lui sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances.Article 2
Le comité directeur de la DIRISI comprend onze membres :
- le chef d'état-major des armées, président du comité, ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
- le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ou son représentant ;
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
- le directeur central du service des essences des armées ou son représentant.Article 3
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.Article 4
Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.Article 5
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie